Cet article a été rédigé par mon fils David, né à Córdoba (Cordoue) il y a vingt ans. Il étudie en faculté de Droit et est membre de la nouvelle Junta Democrática de España, présidée par Rubén Gisbert (avocat et juriste qui fut le secrétaire d’Antonio García-Trevijano), une association civile qui lutte pour l’établissement d’une démocratie formelle en Espagne et la disparition de la partidocratie (partitocracia) qui sévit dans ce pays. Ayant fait ses études en Espagne, sa langue d’expression est de préférence l’espagnol. C’est pourquoi nous avons traduit cet article afin de mieux le mettre à la portée d’un public francophone.
Les années passent ; et à mesure que les législatures se succèdent, le désenchantement à l’égard de ce qui devrait être l’un des centres d’intérêt de tout citoyen – la politique – s’accroît considérablement. La cause de ce rejet n’est pas fortuite, elle est due à une progression constante de la corruption morale et économique qui depuis plus de quatre décennies ronge la nation espagnole. La première grande erreur – d’où découle une partie de la confusion généralisée – est de prétendre que l’Espagne a subi au fil des ans une “perte du niveau démocratique” ou une “perte de démocratie“. La démocratie (comme forme de gouvernement) fluctue-t-elle comme un pendule avec le temps ? D’ailleurs les textes constitutionnels sont-ils modifiés d’une année sur l’autre ?
Il convient donc de se demander si l’Espagne est indéniablement un État démocratique. Y a-t-il vraiment eu une transition démocratique en 1978 ? Il est essentiel que ces questions soient posées avant de procéder à toute analyse politique qui se voudrait juste et rigoureuse. Pour répondre à cette question, il est nécessaire de faire quelques pas en arrière dans l’histoire et de remonter à la genèse de la problématique politique espagnole, le “consensus“.
Alors que le dictateur Francisco Franco Bahamonde était mourant, l’inquiétude régnait au sein de la société espagnole. La peur et l’incertitude étaient de plus en plus présentes, particulièrement dans l’élite proche du dictateur et dans l’opposition civile qui émergeait lentement. Ceux qui étaient favorables à ce que “tout reste intact” après la mort du dictateur craignaient un scénario social incertain, propice à une vague de violence, à un soulèvement contre le régime. C’est dans ce climat de peur généralisée que le général Franco nomma son successeur : l’infant Juan Carlos de Borbón qui accepta cette nomination, une nomination visant à prolonger le franquisme à travers une monarchie conçue et préparée par le régime franquiste.
Cet événement fut considéré comme une trahison des valeurs de la monarchie par le comte de Barcelone, don Juan de Borbón, père de Juan Carlos. Au prétexte défendu par son fils – sauver la monarchie – don Juan répliqua qu’une monarchie sans honneur n’est pas une monarchie. Il n’est pas anodin de mentionner que Franco attendra le décès de la reine Victoria Eugenia de Battenberg, épouse d’Alfonso XIII, pour nommer Juan Carlos – car cette reine n’aurait jamais accepté la prévalence de Juan Carlos (son petit-fils) comme successeur au trône devant son fils, don Juan de Borbón. Victoria Eugenia de Battenberg mourra le 15 avril 1969 et la nomination de Juan Carlos comme roi d’Espagne sera décidée en juillet 1969.
Désignation de Juan Carlos comme successeur de Francisco Franco (1969)
C’est dans ce contexte politique et social que commença à émerger une opposition civile de plus en plus solide. De cette opposition naquit l’union de plusieurs partis, syndicats et autres organisations civiles, créant ainsi deux plateformes fondamentales : la Junta Democrática de España (initialement formée, entre autres, par le Partido Comunista de España, le Partido Socialista del Interior, le Partido Carlista et l’Alianza Socialista de Andalucía) et la Plataforma de Convergencia Democrática (formée également par divers partis et syndicats tels que le Partido Socialista Obrero Español, le Movimiento Comunista, Unión General de Trabajadores (UGT), la Unión Socialdemócrata Española ou Izquierda Democrática). Les deux plateformes finiront par s’unir le 26 mars 1976, donnant ainsi naissance à la Coordinación Democrática, communément appelée Platajunta. Cette nouvelle formation politique préconisait la tenue d’un référendum par lequel les espagnols choisiraient leur forme d’État (monarchique ou républicaine) et, tout aussi important, la convocation d’élections à des Cortes Constituyentes spécifiquement chargées de rédiger une nouvelle constitution dans laquelle serait instaurée une forme de gouvernement qui garantirait le contrôle de l’exercice du pouvoir.
Ces postulats inacceptables pour les secteurs les plus proches du Caudillo provoquèrent l’emprisonnement des membres de la Junta Democrática de España opposés au consensus avec les forces franquistes, une tâche accomplie par Manuel Fraga (vicepresidente del Gobierno para Asuntos del Interior et ministro de la Gobernación sous le gouvernement de Carlos Arias Navarro). Parmi les détenus à la prison de Carabanchel se trouvaient des personnalités de grande envergure, comme Antonio García-Trevijano Forte (conseiller de don Juan de Borbón, auquel j’ai fait référence), Marcelino Camacho ou Rafael Calvo Serer. Comme je l’ai souligné, cette détention n’était pas fortuite mais répondait au dessein poursuivi par l’élite franquiste : négocier avec les principales forces de l’opposition prêtes à un compromis. Concrètement, il s’agissait de négocier un régime politique basé sur un système électoral proportionnel à listes fermées connu sous le nom de système d’Hondt, ainsi que le financement public des partis politiques. Un régime politique qui, en termes simples, garantirait au sein de l’État une part de pouvoir à tous les acteurs politiques en revendiquant une.
Cependant, les doutes sur l’avenir de la gouvernance du pays étaient non seulement partagés par les plus fervents partisans du franquisme, mais également par une partie de l’opposition civile. Ces doutes ont provoqué une scission au sein du Partido Socialista Obrero Español (PSOE) de Rodolfo Llopis, fruit des divergences internes quant à la manière de combattre la dictature. Rodolfo Llopis préconisait d’agir depuis l’exil, thèse que certaines voix au sein même du parti rejetaient ; parmi ces voix, un groupe de jeunes dans lequel se trouvait celui qui allait devenir le président du Gouvernement, Felipe González. Assisté par les services secrets de Franco (plus précisément par le colonel José Ignacio San Martín et Luis Carrero Blanco), ce dernier, connu par la police sous le pseudonyme d'”Isidoro”, finira par conclure un accord avec les Cortes Franquistas afin de légaliser son parti et d’autres partis d’opposition qui en échange reconnaîtraient la légalité de la dictature, trahissant ainsi les principes et les idéaux qu’ils avaient précédemment promis de respecter. Le résultat de cet accord mit fin à la lutte pour la liberté politique (qui avait eu lieu des années auparavant) sans qu’il y ait eu de véritable rupture démocratique – ruptura democrática. Reprenant les mots du prestigieux homme politique espagnol Julio Anguita, la transition a été une transaction (una transacción). En fait, ce qui devrait être la charte (carta magna) du peuple espagnol trouve son origine, j’insiste, dans un consensus entre l’élite franquiste et une partie de l’opposition civile, déloyale aux idées qui avaient motivé leurs actions initiales.
Suite à des élections législatives (convoquées le 15 juin 1977), un projet de “Constitution” fut élaboré par une assemblée législative sans poderes constituyentes composée de membres tels que Torcuato Fernández-Miranda, Gregorio Peces-Barba, Gabriel Cisneros, Jordi Solé Tura et Manuel Fraga Iribarne.
Cependant, étant donné que ce projet était considéré comme excessivement réactionnaire, la rédaction de cette “Constitution” fut confiée à Alfonso Guerra (député du Partido Socialista Obrero Español) et Fernando Abril Martorell (vicepresidente segundo del Gobierno de Adolfo Suárez), ainsi qu’à des membres de l’ancienne UCD (Unión de Centro Democrático) tels que Rafael Arias Salgado ou Gabriel Cisneros, ainsi que les socialistes Enrique Múgica ou Luis Gómez Llorente.
Ceux qui restent connus comme les “Padres de la Constitución”
Ce mandat – si on peut l’appeler ainsi – a donné lieu à la mal nommée “Constitution” de 1978, ni plus ni moins conçue et rédigée – en secret – dans l’entresol d’un restaurant madrilène connu sous le nom de restaurante José Luis, où tous ceux qui participèrent à sa rédaction élaborèrent les articles les plus importants qui composent l’actuelle “Constitution” espagnole. Ce secret prit fin lorsque le directeur de la revue Cuadernos para el diálogo, Pedro Altares Talavera, apprit suite à une indiscrétion qu’une nouvelle “Constitution” était en cours d’élaboration.
Il est essentiel de souligner que tout ce processus constituant eut lieu à l’insu du peuple espagnol et, non moins important, en profitant de la conjoncture de l’époque, durant laquelle les principaux dirigeants de l’opposition civile étaient emprisonnés, notamment ceux qui refusaient tout consensus avec les forces franquistes. La “Constitution” espagnole est donc le résultat d’une trahison, une trahison responsable de plus de quatre décennies de déclin politique, économique et moral.
Je terminerai cette brève évocation de l’histoire oubliée (ou non racontée) de la transaction espagnole, en précisant que les guillemets qui ne cessent d’encadrer le terme Constitution ne sont pas gratuits, mais répondent à l’impossibilité de pouvoir qualifier de “Constitution” le texte normatif qui régit l’Espagne, précisément parce qu’il ne constitue pas la principale fonction d’un tel texte : celle de séparer d’emblée la faculté de légiférer de celle d’exécuter. La “Constitution” espagnole repose donc sur un ensemble de préceptes matériels qui, formellement et juridiquement, ne peuvent être mis en pratique. La charte espagnole ne contient pas non plus – soit dit en passant – la condition principale d’un régime de libertés : la représentation politique. Mais pour l’heure, je mets de côté cette analyse pour décortiquer dans des articles ultérieurs ce texte normatif.
David Christopher
Ci-joint, le texte original, en espagnol :
La farsa del consenso político español, 1978
Transcurren los años, y a medida que se suceden las legislaturas, el desencanto con el que debiera ser uno de los focos de interés de todo ciudadano – la política – se acrecenta considerablemente. La causa de tal rechazo no es casual, sino que viene dada por la progresiva corrupción moral y económica que a lo largo de más de cuatro décadas ha ido carcomiendo a la nación española. El primer gran error – y de donde nace parte de la confusión generalizada – es el de diagnosticar que España ha sufrido una pérdida del nivel democrático o una pérdida de democracia a lo largo de los años. Sin embargo, la democracia (como forma de gobierno) no fluctúa con el paso del tiempo como si de un péndulo se tratase. ¿Acaso los textos constitucionales invariablemente instituidos se alteran de un año a otro?
Cabría preguntarse pues, lo siguiente: ¿es posible afirmar que España es, indudablemente, un estado democrático? ¿Realmente se produjo una transición democrática en 1978? Es fundamental que dichas cuestiones sean puestas sobre la mesa de forma previa a realizar cualquier análisis político que pretenda ser justo y riguroso. Para dar respuesta a tal interrogante es preciso que demos unos pasos atrás en la historia y nos remontemos a la que es la génesis de la problemática política de España, el consenso.
En vísperas de la posible muerte del dictador Francisco Franco Bahamonde, la intranquilidad se respiraba en el seno de la sociedad española. El miedo y la incertidumbre eran las notas características de aquel ambiente de tensión continua que se hacía mayor tanto en la élite próxima al caudillo como en la oposición civil que poco a poco iba floreciendo. Aquellos partidarios de que “todo permaneciese intacto” tras la muerte del dictador temían un escenario social incierto, propenso a una oleada de violencias, a un alzamiento contra el régimen. Bajo este clima de temor generalizado el general Franco nombraba al entonces infante Juan Carlos de Borbón sucesor de su persona, aceptando este último el cargo. Tal nombramiento pretendía la prolongación del franquismo a través de una Monarquía diseñada y preparada por el régimen franquista.
Sin embargo, tal acontecimiento supuso una traición a los valores de la monarquía a juicio del conde de Barcelona, don Juan de Borbón, padre de Juan Carlos. Al pretexto esgrimido por su hijo – el de salvar la monarquía – don Juan replicaba que una monarquía sin honor no es una monarquía. No es baladí mencionar que Franco aguardaría el nombramiento de Juan Carlos a título de sucesor hasta el fallecimiento de la reina Victoria Eugenia de Battenberg, esposa de Alfonso XIII, pues, ésta jamás habría aceptado la prevalencia de Juan Carlos en la designación de sucesor a la Corona por delante de su hijo don Juan de Borbón. La reina Victoria Eugenia moriría en abril de 1969. Juan Carlos sería nombrado sucesor por Franco en julio de ese mismo año.
Es en este marco político-social en donde comenzaba a aflorar una oposición civil cada vez más sólida. De ella provino la unión de varios partidos, sindicatos y demás organizaciones civiles, originando así la creación de dos plataformas fundamentales: la Junta Democrática de España (originariamente formada, entre otros, por el Partido Comunista de España, el Partido Socialista del Interior, el Partido Carlista y la Alianza Socialista de Andalucía) y la Plataforma de Convergencia Democrática (formada también por diversos partidos y sindicatos, como el Partido Socialista Obrero Español, el Movimiento Comunista, UGT, la Unión Socialdemócrata Española o Izquierda Democrática). Ambas plataformas acabarían uniéndose el 26 de marzo de 1976, dando lugar así a la fundación de la Coordinación Democrática, popularmente conocida como la Platajunta. Esta nueva formación política abogaba por llevar a cabo un referéndum en el que los españoles escogiesen su forma de Estado (monárquica o republicana) y, no menos importante, la convocatoria de elecciones a Cortes Constituyentes encargadas específicamente de la redacción de una nueva Constitución en la que se instaurase una forma de gobierno que garantizase el control del ejercicio del poder.
Tales postulados, no deseados por los sectores más afines al Caudillo, ocasionaron el encarcelamiento de los integrantes de la Junta Democrática de España contrarios al consenso con las fuerzas franquistas, labor llevada a cabo por Manuel Fraga (vicepresidente del Gobierno para Asuntos del Interior y ministro de la Gobernación durante el gobierno de Carlos Arias Navarro). Entre los encarcelados, situados en la prisión de Carabanchel, se hallaban sujetos de gran envergadura, tales como Antonio García-Trevijano Forte (consejero de Don Juan de Borbón, al que ya me he referido), Marcelino Camacho o Rafael Calvo Serer. Ahora bien, como apuntaba anteriormente, tal encarcelamiento no era casual, sino que respondía al propósito perseguido por la élite franquista de pactar con las principales fuerzas de la oposición. Concretamente, pactar un régimen político basado en un sistema electoral proporcional de listas cerradas conocido como sistema d’Hondt, así como la financiación estatal de los partidos políticos. Un régimen político que, en palabras simples, garantizase una cuota de poder en el Estado a todos los agentes políticos que en ese momento disputaban entre sí.
Ahora bien, las dudas sobre el porvenir de la gobernanza del país abrumaban no sólo a los más simpatizantes del franquismo, sino también a un sector de la oposición civil. Estas dudas motivaron una escisión en el Partido Socialista Obrero Español de Rodolfo Llopis, fruto de la discrepancia interna sobre cómo debía combatirse la dictadura. Llopis apostaba por actuar desde el exilio, tesis que rechazaban ciertas voces dentro del propio partido, entre ellas, un grupo de jóvenes de entre los cuales se encontraba el que unos años más tarde sería Presidente del Gobierno, Felipe González. Éste último, bajo el alias de “Isidoro” para la policía y asistido por los servicios secretos de Franco (concretamente, por el coronel José Ignacio San Martín y Luis Carrero Blanco), acabaría pactando con las Cortes Franquistas la legalización de su partido (así como otros partidos de la oposición) con la contrapartida de reconocer la legalidad de la dictadura, traicionando así a los principios e ideales que previamente se habían comprometido a acatar. El resultado de este pacto puso fin a la lucha por la libertad política que años atrás había tenido lugar, no aconteciendo así ninguna verdadera ruptura democrática. Retomando las palabras del prestigioso político español Julio Anguita: la transición fue una transacción. Y es que la que debiera ser la carta magna del pueblo español tiene su origen, insisto, en un consenso entre la élite franquista y parte de una oposición civil, desleal a las ideas que motivaron sus acciones en un principio.
Es a raíz de unas elecciones legislativas (convocadas el 15 de junio de 1977) que se elaboró el borrador de la “Constitución”. Una asamblea legislativa compuesta por miembros como Torcuato Fernández-Miranda, Gregorio Peces-Barba, Gabriel Cisneros, Jordi Solé Tura y Manuel Fraga Iribarne. No obstante, y debido a que tal borrador fue considerado excesivamente reaccionario, se encargó la redacción de esta “Constitución” a Alfonso Guerra (diputado del Partido Socialista Obrero Español) y Fernando Abril Martorell (vicepresidente segundo del Gobierno de Adolfo Suárez), junto con miembros de la ya extinta UCD (Unión de Centro Democrático) como Rafael Arias Salgado o Gabriel Cisneros junto con los socialistas Enrique Múgica o Luis Gómez Llorente.
Este encargo – si se quiere – dió lugar a la mal llamada “Constitución” de 1978, ideada y redactada – en secreto -, nada más y nada menos, que en la entreplanta de un restaurante madrileño conocido como restaurante José Luis, lugar en el que todos aquellos que figuraron en su redacción concibieron los artículos más importantes que configuran la actual “Constitución” española. Sin embargo, tal secretismo concluyó cuando el director de la revista Cuadernos para el diálogo, Pedro Altares Talavera, fruto de una indiscreción, hizo público el hecho de que se estaba llevando a cabo la redacción de una nueva “constitución”. Una “constitución” que estaba siendo redactada por una asamblea legislativa sin poderes constituyentes para ello. Es crucial recalcar que todo este proceso constituyente tuvo lugar a espaldas del pueblo español, y no menos importante, aprovechando la coyuntura de que por aquel entonces se encontraban presos los principales dirigentes de la oposición civil, concretamente, aquellos que rechazaban el consenso con las fuerzas franquistas. La “Constitución” española, por tanto, es el resultado de una traición. Una traición que ha acarreado más de cuatro décadas de decadencia política, económica y moral.
Finalizo esta breve rememoración de la historia olvidada (o no contada) de la transacción española, aclarando que el reiterado entrecomillado que recluye el término constitución no es gratuito, sino que responde a la imposibilidad de poder denominar “constitución” al texto normativo que rige España, precisamente porque no constituye la principal función encomendada a tal texto: la de separar, de origen, la facultad de legislar de la de ejecutar. La “Constitución” española se construye, pues, sobre un conjunto de preceptos materiales que formal y jurídicamente no se traducen en nada. La carta magna española tampoco contiene – dicho sea de paso – la condición basilar de un régimen de libertades: la representación política. Pero tal análisis queda en el tintero para un futuro desglose de este texto normativo en posteriores artículos.