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La société détenue par la famille saoudienne était accusée de n’avoir pas payé la note pour les films commandés par le prince.
L’honneur est sauf. Du moins, aux yeux de la justice. Ce jeudi, le tribunal de grande instance de Nanterre a relaxé la société immobilière 25 Avenue Bugeaud, détenue par une princesse saoudienne. La SCI était accusée de n’avoir jamais réglé la facture de 90 000 euros réclamée par l’entreprise de service de conciergerie française Atyla.
Au cœur de cette affaire, la nature même de la prestation pour laquelle la facture aurait été émise. La société disait, entre autres, avoir été mandatée par le défunt prince et ancien ministre des Affaires étrangères Saoud Al-Fayçal pour tourner trois vidéos à caractères pornographiques mettant en scène sa maîtresse supposée et un homme noir. Le prince étant décédé d’une crise cardiaque en 2015, Atyla demandait donc son dû à ses héritières, les princesses et petites-cousines de Mohammed Ben Salmane.
Le TGI a décidé de rejeter la demande d’Atyla. Il condamne également la société à verser 5000 euros de dommages et intérêt en raison d’un « préjudice d’image ». Un jugement que l’avocat de l’entreprise, Me Ivan Itzkovitch juge « totalement injuste et infondé » puisqu' »aucun élément » ne permet de « prouver que la SARL Atyla a fait fuiter mes éléments dans la presse ».
« Cette décision constitue une très belle victoire pour la SCI 25 Avenue Bugeaud et la famille du Prince Saoud Al-Fayçal », s’est félicité de son côté l’avocat de la famille royale, Me Philippe Bouchez El Ghozi. « Elle permet ainsi de démentir les allégations fallacieuses de la SARL Atyla en restaurant la dignité entachée de la mémoire du Prince Saoud Al-Fayçal. »
Pas de contrat, mais des scénarios
Pour le TGI, la société Atyla n’a produit ni « document contractuel justifiant de ce que celle-ci lui aurait commandé des prestations à caractère pornographique », ni pièce « permettant de justifier de l’existence et de l’étendue des relations contractuelles invoquées à l’appui de sa demande en paiement ».
Comme L’Express l’expliquait mardi, le requérant ne possédait en effet pas de contrat pour prouver que la commande avait été émise par le prince. Il avait, en revanche, des e-mails d’échanges entre le gérant de la société Atyla et celui qui se présentait comme l’assistant personnel de Saoud Al-Fayçal. Dans ces courriers électroniques étaient détaillés des scénarios de films pornos – notamment une « adaptation inversée de ce qui se serait passé dans la chambre d’hôtel de Dominique Strauss-Kahn » – et des besoins techniques concernant des tournages. Ils mentionnaient également l’état de santé de sa majesté et ses volontés pour les scripts des films.
« Aucun élément de ces e-mails ne permet d’établir ou de prouver que les destinataires ou émetteurs font partie de l’entourage du prince ou de la famille royale », avait Me Bouchez El Ghozi. Le conseil des princesses contestait également l’existence des vidéos ainsi que la liaison entre le prince et Madame N., la supposée maîtresse.
Selon l’avocat d’Atyla, Me Ivan Izkovitch, plusieurs tentatives de médiation et une tentative de règlement à l’amiable ont précédé l’assignation en justice de la SCI 25 Avenue Bugeaud. N’ayant malgré tout pas obtenu son dû, le gérant de la société s’était donc résolu à faire trancher l’affaire devant un tribunal. La presse s’emparant du sujet, le dossier prit alors une autre dimension, les héritières estimant que l’affaire constituait une « atteinte à la dignité et à la mémoire de leur père ». En plus d’une « tentative d’escroquerie au jugement », comme l’avançait Me Bouchez El Ghozi lors des plaidoiries en novembre.
L’avocat avait prévenu : « Si, après la décision, Atyla souhaite aller au-delà, nous envisagerons une voie pénale. Non pas contre la société – car si elle fait faillite, elle pourrait s’en tirer à bon droit. Mais contre son gérant personnellement. » Pour le moment, la famille royale saoudienne n’a pas saisi le tribunal.