LES ACCORDS DE SAN REMO

[Nina]

Puisque 70 nations (*) s'apprêtent à de nouveau isoler Israël comme aux temps bibliques le 15 janvier prochain à Paris, il faut garder ceci en mémoire pour apprendre à défendre cet état qui nous est non pas cher mais indispensable.

L'article est de DANILETTE. Puisqu'il est bien fait, autant en faire profiter un maximum de lecteurs.

http://www.danilette.com/article-la-legitimite-d-israel-est-liee-a-une-decision-internationale-prise-a-san-remo-84475919.html




La résolution de la Commission ad hoc sur la question de la Palestine a été adoptée par 33 voix pour, 13 voix contre, et 10 abstentions.

La résolution 181 de l'Assemblée générale des Nations unies en 1947 a ouvert la voie à la renaissance, en 1948, de l'Etat d'Israël.

Est-ce que cette résolution 181 confère à Israël sa légitimité ?

Docteur Jacques Gauthier

La réponse est non. De façon générale, selon le droit international, les résolutions de l'assemblée générale ne sont pas contraignantes.

Howard Grief

C'est une légende très répandue. Il n'y a aucune vérité dans l'affirmation que le fondement juridique d'Israël repose sur la résolution de partition de l'ONU du 29 novembre 1947. Si le peuple juif et les Arabes s'étaient entendus pour contracter un accord fondé sur les termes d'une résolution, alors des droits et des devoirs auraient pu être créés dans le droit international. Mais cela n'a pas eu lieu.

Dore Gold ancien ambassadeur d'Israël auprès de l'ONU

Le véritable fondement juridique de l'Etat moderne d'Israël remonte à l'époque qui a suivi la Première Guerre mondiale. Quand les grandes puissances de l'époque et la Société des Nations – L'ONU de cette époque – ont décidé de qu'il adviendrait des différents territoires ennemis.

Howard Grief (juriste en droit international) pratique le droit depuis 1966. Pendant de nombreuses années, et même avant cette date, il s'est intéressé aux questions du Moyen-Orient. Dans les années 80 il a entrepris d'analyser les minutes de la Conférence de San Remo de 1920, documents enfouis depuis longtemps dans les archives britanniques. Cela l'a amené à publier un livre ayant pour titre « Les fondements juridiques et les frontières d'Israël selon le Droit international ».

Howard Grief

Par rapport au droit international, la résolution de San Remo est le document constitutionnel principal de l'Etat d'Israël.

San Remo. La Villa Devachan. C'est le lieu où les droits juridiques furent accordés. C'est le lieu où les droits juridiques furent donnés aussi bien au peuple juif qu'au peuple arabe.

Le Docteur Jacques Gauthier est un juriste international spécialisé dans la défense des droits de l'homme. Pendant plus de 25 ans il a travaillé sur le statut juridique de Jérusalem par rapport au droit international, qui est le sujet de sa thèse de doctorat.

Docteur Jacques Gauthier

C'est ici que les dirigeants ayant un pouvoir de décision juridiquement irrévocable à l'égard des territoires ottomans ont délibéré et pris la décision, après avoir entendu les revendications de l'Organisation Sioniste à Paris, lors de la Conférence de Paix en 1919, après avoir entendu les demandes des délégations arabes au sujet de leurs desiderata concernant les territoires ottomans. Suite à ces demandes, un groupe parmi eux s'est réuni et a pris les décisions juridiquement contraignantes et définitives du point de vue du droit international sur qui obtiendrait quoi.

Dore Gold

la légitimité d'Israël est liée à une décision internationale prise à San Remo

A San Remo [25 avril 1920], ce qui était auparavant une approche exclusivement britannique a reçu le soutien sans réserves de la Communauté internationale. Ainsi, dans cette perspective, et pas uniquement à un caprice de la politique britannique.



Le problème palestinien


En 1917, Lord Allenby conquit la Terre Sainte et les Juifs se virent promettre par le Comte Balfour un foyer national en Palestine. Une politique réalisée par Woodrow Wilson et la Société des Nations, qui fit de la Palestine un Mandat britannique.

Dore Gold

Dans le Mandat pour la Palestine de 1922, la Société des Nations adopta une résolution très particulière. Ils décidèrent qu'ils reconnaissaient les droits historiques du peuple juif. Pour quoi faire ? Pour rétablir leur foyer national. Si vous prêtez attention aux mots utilisés, vous remarquez deux choses : vous remarquez qu'ils reconnaissent un droit préexistant et non pas la création d'un droit nouveau ; en d'autres termes, les droits historiques du peuple juif sur cette terre étaient reconnus par les grandes puissances, par l'équivalent de l'ONU à l'époque

Docteur Jacques Gauthier

Le peuple juif fut choisi pour être bénéficiaire d'une « fiducie », d'un Mandat concernant la Palestine aux bons soins du gouvernement britannique. Les habitants arabes des territoires de Mésopotamie – L'Irak d'aujourd'hui –, la Syrie, le Liban, furent choisis pour être les bénéficiaires d'une « fiducie », d'un Mandat, une partie sous la tutelle, ou le Mandat, de la France - la Syrie et le Liban, une partie sous supervision britannique – la Mésopotamie. Je veux souligner que l'objectif premier du Mandat britannique pour la Palestine était d'accorder les droits politiques au peuple juif en ce qui concerne la Palestine

Howard Grief

Les droits civiques et religieux des Arabes en tant qu'individus étaient entièrement garantis dans le document du Mandat. En ce qui concerne les droits nationaux, ainsi que les droits collectifs politiques, ils étaient exclusivement réservés au peuple juif, parce que les Arabes avaient déjà reçu ces mêmes droits, non pas en Palestine, mais dans les pays environnants. Et c'est pour cela qu'aujourd'hui, il y a 21 pays arabes et 1 Etat juif.



La Seconde Guerre mondiale provoqua la dissolution de la Société des Nations elle fut remplacée en 1945 par les Nations Unies.

Harry S. Truman, ancien Président américain

La Charte des Nations Unies que vous signez en ce moment est une fondation solide sur laquelle nous pouvons construire un monde meilleur.

Selon le droit international, comment cela affecte-t-il les droits du peuple juif ?

Docteur Jacques Gauthier

Dans la seconde résolution adoptée par la Société des Nations, datée d'avril 1946, il est spécifié que l'intention était qu'après la dissolution de la SDN, il était primordial de « continuer à veiller au bien-être et au développement des peuples concernés par chacun des mandats, pour ce qui est de la Palestine, il s'agissait du peuple juif.

Howard Grief

Ainsi les droits reconnus comme étant inhérents au peuple juif étaient garantis par l'article 80.

Docteur Jacques Gauthier

Aucune disposition de la Charte ne peut être interprétée comme annulant ou modifiant, directement ou indirectement, les droits d'aucun peuple, même acquis avant l'établissement des Nations Unies. Je fais ainsi allusion à l'article 80 de la Charte.

Suite à l'établissement de l'Etat d'Israël en 1948, le pays fut envahi par cinq armées arabes, avec l'intention de détruire l'Etat juif. La partie est de Jérusalem fut annexée par la Jordanie. La ville fut divisée pendant 19 ans. La souveraineté jordanienne sur la Cisjordanie et Jérusalem n'a jamais été reconnue par les Nations Unies.

En 1967, Israël reprit Jérusalem-est lors d'une guerre défensive, et l'annexa par la suite.

Docteur Jacques Gauthier

La résolution 242 du Conseil de Sécurité, du 22 novembre 1967, est souvent désignée comme étant à l'origine des droits et devoirs de toutes les parties au Moyen-Orient. Concernant Jérusalem proprement dit, je soutiens l'idée qu'encore une fois, les droits ont été accordés sur la base de la reconnaissance des droits historiques, en se fondant sur le principe du rétablissement des possessions anciennes du peuple juif. L'Etat juif et le Peuple juif n'ont rien fait pour abandonner les droits qui leur ont été donnés concernant ce territoire, ni pour y renoncer.

Dore Gold

Quiconque consulte les données de recensement du XIXe siècle datant de la présence ici de l'empire ottoman, réalisera que le peuple juif avait réussi déjà au XIXe siècle à former de nouveau une majorité à Jérusalem et dans sa Vieille Ville. En 1864, le Consulat Britannique à Jérusalem a produit des données de recensement qui indiquent que sur 15 000 habitants de Jérusalem, en 1863, 8 000 étaient juifs. Nous parlons donc d'une ville qui a été juive depuis l'époque ottomane, depuis le milieu du XIXe siècle.

Docteur Jacques Gauthier

La Vieille Ville est sans doute pa partie la plus controversée, la plus convoitée, au centre de la question la plus litigieuse. Lorsque l'on parle de la question de Jérusalem, il faut se souvenir qu'avant le milieu du XIXe siècle, Jérusalem était la Vieille Ville.

Dore Gold

Beaucoup de ceux qui disent à Israël de diviser à nouveau Jérusalem selon les frontières de 1967, et qui placent ainsi la totalité de la Vieille Ville du côté arabe palestinien, oublient les événements de 1948. En 1948, Jérusalem était envahie par 5 armées arabes. L'ONU avait alors assuré la création d'une ville internationale [il s'agissait, en fait de l'internationalisation de la ville de Jérusalem], mais les Nations Unies n'ont finalement rien fait. En définitive, il y eut un nettoyage ethnique des Juifs de la Vieille Ville de Jérusalem, et les Juifs furent obligés de partir. La Légion arabe, avec l'appui des habitants palestiniens détruisit 55 synagogues et écoles talmudiques : elles furent dynamitées.

Quiconque dit à Israël : Rendez Jérusalem, doit expliquer comment cela éviterait que l'histoire se répète. Souvenez-vous : de 1948 à 1967, avant qu'Israël ne réunifie Jérusalem, les Juifs n'avaient pas accès au Mur occidental. Israël est déterminé à ne pas voir cela se reproduire.

Après 18 ans d'un processus de paix qui a échoué sans qu'aucun accord ne soit en vue, l'Autorité Palestinienne a indiqué vouloir obtenir de l'Assemblée générale des Nations Unies la reconnaissance unilatérale d'un Etat palestinien dans les frontières de la « Ligne verte » d'avant 1967 et avec Jérusalem-est comme capitale.

Docteur Jacques Gauthier

La « Ligne verte » est simplement une ligne d'armistice. C'est la ligne de démarcation choisie par Israël, le peuple juif et les Jordaniens, lorsqu'ils arrêtèrent les combats en 1949. Cette ligne, précisée dans l'accord d'armistice israélo-jordanien, n'a jamais été prévue comme pouvant produire des droits et des devoirs pour qui que ce soit.

Dore Gold

Les premiers accords d'Oslo, ceux de 1993, les grands accords d'Oslo de 1995, connus sous le nom d'Accord Intérimaire, avaient une clause appelée article 31. Cet article disait qu'aucune partie ne pourrait modifier le statut de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza avant l'achèvement des négociations de statut permanent.

Si les Palestiniens tentaient de modifier le statut du territoire sans négocier avec Israël, ce serait un acte unilatéral en violation de cet engagement. Pourquoi cela est-il particulièrement important pour l'Europe ? Parce que lorsque l'Accord intérimaire concernant cette clause importante fut signé à la Maison Blanche, en présence du Président Bill Clinton, l'Union Européenne avait également signé l'accord en tant que témoin. Donc, si les pays de l'UE décident de soutenir le projet Palestinien à l'ONU, en contradiction avec l'engagement palestinien d'Oslo, ils prêteront en fait main forte à la violation d'un accord écrit dont ils sont également signataires. La question qui se poserait immédiatement en Israël serait alors : qui pourrait à nouveau faire confiance à l'union européenne en l'impliquant dans le processus de paix, si elle viole les accords qu'elle a elle-même signés ?

Le monde entier dit à Israël : Pourquoi ne reconnaissez-vous pas les droits des Palestiniens à un Etat ? Cela semble élémentaire. Les Israéliens entendent cela tout le temps. Mais inversons les rôles un instant, voyez-vous qui que ce soit dire aux Palestiniens : Vous devez reconnaître au peuple juif le droit d'avoir son propre Etat, dont le régime a acquis une légitimité internationale, et des accords internationaux remontant à San Remo et au Mandat britannique de la Société des Nations ? Malheureusement les mêmes exigences ne sont pas adressées à l'autre partie, et cela révèle peut-être les véritables intentions.

Docteur Jacques Gauthier


Beaucoup de ceux qui sont réunis ici à Rome (au Sénat de Rome en 2011) – sénateurs [dont Marcello Pera, ancien Président du Sénat italien], et parlementaires, venus pour parler du processus de paix, oui beaucoup sont inquiets des décisions que les nations pourraient prendre dans les semaines et mois à venir au sujet des droits du peuple juif, des droits de l'Etat d'Israël, de Jérusalem, et des territoires disputés. Afin de donner une chance à la paix, il est nécessaire d'honorer les promesses solennelles inscrites dans le droit des nations, promesses faites au peuple juif et à l'Etat d'Israël.


(*) : Les apologues du Talmud enseignent ailleurs que la Torah fut proposée aux 70 nations, avant Israël, et que les commandements furent enseignés en 70 langues, ceci afin de souligner l'universalité de son message".

http://www.debriefing.org/30817.html