L’affaire a débuté le 11 décembre dernier, lorsqu’un témoin a alerté la police qu’un cambriolage était en cours dans un bar de Bordeaux (Gironde). Rapidement sur place, les policiers ont surpris le suspect qui était caché dans la cave du commerce.
Au lieu de s’avouer vaincu, le voleur armé d’un couteau a sauté sur une policière et l’a poignardée, avant de se faire interpeller. La lame s’est fichée dans le gilet pare-balles de la fonctionnaire de police, lui évitant d’importantes blessures voire pire.
Le mis en cause se dit « mineur non accompagné »
L’homme a été placé en garde à vue pour « vol avec effraction » et « tentative d’homicide sur personne dépositaire de l’autorité publique ». Mais le crime a été finalement requalifié en délit : « violences volontaires aggravées », relate Sud Ouest.
Cela fait QUATRE FOIS que le procès a été reporté et qu’à chaque fois la fameuse pièce manquante « l’expertise osseuse » qui déterminerait l’âge véritable de l’homme qui a volé et agressé au couteau une policière est manquante.
Aujourd’hui le jeune homme qui affirme être un mineur de 17 ans ISOLE, est libre jusqu’à sa nouvelle comparution.
Je me suis donc posé la question : à partir de quel âge sommes nous responsable pénalement en France ?
Voici le texte tout droit sorti d’une note de synthèse du Sénat :
En France, l'âge de la responsabilité pénale, c'est-à-dire l'âge à partir duquel les mineurs sont considérés comme suffisamment âgés pour voir leur responsabilité pénale reconnue, n'est pas précisément fixé. L'article 122-8 du code pénal dispose en effet que les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables et que seuls les mineurs de treize à dix-huit ans peuvent subir des sanctions pénales. La jurisprudence considère en général que, dès huit à dix ans, les enfants possèdent la capacité de discernement suffisante pour être pénalement responsables de leurs actes. Quant aux sanctions pénales encourues par les délinquants mineurs âgés d'au moins treize ans, elles ne sont pas énoncées par le code pénal, mais par l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, car le droit pénal des mineurs est un droit autonome.
L'âge de la majorité pénale, c'est-à-dire l'âge à partir duquel un délinquant est soumis au droit pénal commun et ne bénéficie plus de l'excuse de minorité, s'établit à dix-huit ans. Toutefois, certains mineurs de plus de seize ans peuvent être assimilés à des majeurs sur le plan pénal, l'article 20-2 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante donnant cette faculté au juge « soit compte tenu des circonstances de l'espèce et de la personnalité du mineur, soit parce que les faits constituent une atteinte volontaire à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne et qu'ils ont été commis en état de récidive légale ». Le juge a l'obligation de motiver sa décision, sauf lorsque la levée de l'excuse de minorité est motivée par la récidive.
Donc, ce jeune homme qui devrait être pénalement responsable de ses actes puisqu’il a 17 ans selon ses propres dires ne doit pas être relâché jusqu’à une autre comparution.
La colère des flics est légitime comme celles de beaucoup de citoyens qui voient leurs agresseurs relâchés pour des raisons aussi farfelues que celles de leur âge, leurs conditions sociales ou même de leurs nationalités.
J’avoue que je ne comprends pas sinon que les juges ont décidé de faire de la place en prison ou bien d’éviter une reconduite à la frontière à un pseudo mineur qui, depuis les faits doit être majeur.
Les prisons sont pleines ? Qu’à cela ne tienne.
Aux grands maux les grands remèdes. Les binationaux peuvent effectuer leur temps dans leurs autres pays ou bien nous pouvons à beaucoup moindre frais DÉLOCALISER LES PRISONS.
Donner l’opportunité à des pays du Maghreb et d’Afrique Subsaharienne d’offrir des places à leurs ressortissants serait un plus pour la France qui verrait ainsi le budget pénitentiaire et la radicalisation baisser nettement.
Faut-il que j’écrive à Belloubet pour lui refiler mon idée qu’elle est bonne ?
